Le Droit à l’image

Préambule

S’il y a une question que l’on me pose régulièrement, c’est bien celle relative au droit à l’image des gens que je photographie, surtout dans la rue.

A-t-on le droit de photographier les gens dans la rue ?
Peut-on exposer leur photo sur le web ou dans une galerie ?

Je précise que je me base sur le Droit français à la date de rédaction de cet article. Il se peut que ce droit évolue dans le temps et qu’il soit très différent dans d’autres pays. Si un lecteur relève des imprécisions ou même des erreurs, je lui saurais gré de bien vouloir me les signaler. Je ne suis pas juriste et je m’efforce d’être clair et accessible.

Cas particulier de la photo artistique

J’évacue tout-de-suite la question du droit à l’image des gens que je photographie dans le cadre d’un shooting en studio ou chez eux, que ce soit pour du portrait ou pour du nu. Il va de soi qu’ils sont volontaires et qu’ils ont donné leur accord pour que je publie sur mon site les photos (ou une partie des photos) réalisées.

De plus, la loi précise ceci :

La publication de photographies de personnes identifiables aux seules fins d’expression artistique n’est pas soumise aux principales dispositions de la loi informatique et libertés.

Ceci dit, personnellement, je demande toujours l’autorisation aux modèles pour exposer leur(s) photo(s) sur mon site ou dans une exposition, un concours, etc… Et ce pour chaque photo concernée.

J’estime que la relation de confiance et le respect qui se sont créés entre le modèle et le photographe doivent perdurer après le shooting. De plus, il faut savoir que le modèle peut changer d’avis et demander le retrait des photos à tout moment. J’en parlerai un peu plus bas dans cet article.

La loi française

Pour rentrer dans le vif du sujet, voici des extraits d’un texte du 28 mars 2005, publié par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi « informatique et libertés » s’appliquent.

La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

[…] D’une manière générale, la reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.

Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer (quelle que soit la nature du support utilisé) à la reproduction et la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image.

[…] Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire.

[…] Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.

Dans le cas d’images prises dans les lieux privés :

L’article 226-1 du code pénal punit le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.

Plus d’informations sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Pour vous éviter de chercher, voici plus précisément la page concernée : www.cnil.fr/fr/lutilisation-de-limage-des-personnes-0 😉

Quelques exemples concrets

Essayons d’illustrer différentes situations avec quelques photos que vous pouvez voir dans mes différentes galeries. Les photos sont cliquables pour les afficher en plus grand.

Manifestations de rue

Commençons par un cas facile : Les photos réalisées lors d’une manifestation de rue (gay-pride, carnaval…).

Il s’agit de manifestations publiques dans l’espace public. Les protagonistes sont là pour… se montrer. De plus, je suis « au contact », c’est-à-dire tout près des gens, sans me cacher derrière un télé-objectif. Souvent, je leur demande même de poser. Très rarement, certains peuvent refuser (mais franchement, c’est extrêmement rare). Et si je shoote quelqu’un à son insu, je vais le voir et lui montre la photo. Dans la quasi-totalité des cas, j’ai un sourire en retour.

Bref, tout le monde sait que je les prends en photo, et ils en sont très contents. Je leur donne même l’adresse de mon site sur lequel ils pourront voir les photos et les télécharger (cadeau !). 🙂

Dans cette situation, il n’y a aucun problème, c’est que du bonheur ! Je peux mettre les photos en ligne sans me poser de questions existentielles.

Photo de rue (Street photo)

Là, c’est beaucoup plus compliqué. La street photography est un sport prisé de beaucoup de photographes. Pourtant, les problèmes de droit à l’image sont évidents et je vois régulièrement des photos litigieuses chez bon nombre de photographes amateurs. J’avoue que, moi aussi, j’en ai certaines… Voici comment je pratique pour contourner et éviter les problèmes de droits à l’image. Je vous expliquerai ensuite pourquoi j’expose quelques photos « risquées ».

Astuce n°1 : Photographier les gens de dos

C’est la méthode la plus connue ! Beaucoup la pratiquent. En plus, cela permet aux plus timides de s’initier à la street photo sans avoir à affronter directement le regard de la « proie ». 🙂

C’est une évidence : Les protagonistes ne sont pas identifiables. Je suis tranquille.

On pourra objecter que eux se reconnaîtront, bien sûr. Le lieu, la situation, les vêtements… chacun se reconnaîtrait dans la même posture, même de dos. Mais personne d’autre qu’eux ne peuvent les identifier avec certitude.

On peut aussi photographier les gens de trois quart, du moment que le visage n’est pas reconnaissable, car tourné vers l’arrière ou masqué par des cheveux longs…

Ce genre de photo ne pose donc pas de problème.

Astuce n°2 : L’intégration dans une composition plus large

Même si la personne est toujours le sujet principal de la scène (aussi petit soit-il, l’humain prime sur tout le reste dans une composition), elle est difficilement identifiable car sa taille dans l’image empêche toute certitude.

De plus, le fait de réduire la définition de la photo pour la mettre en ligne participe à la difficulté d’identification.

J’en profite pour rappeler qu’il ne faut JAMAIS poster de photo en haute définition (c’est long à uploader, long à charger chez les visiteurs de votre site et si quelqu’un vous vole une photo, vous n’aurez que très peu de recours).

Astuce n°3 : Le floutage (de gueule)

Je parle d’un flou de mise au point, pas d’un floutage horrible créé en post-production.

Là aussi, la personne n’est pas identifiable avec certitude. Donc pas de problème.

Les cas limites

Certaines photos posent quelques interrogations quant au caractère identifiable des gens. Et honnêtement, je ne suis pas sûr de la réponse. Le débat est ouvert…

Le port de lunettes de soleil garantit-il l’anonymat ?

Peut-on identifier quelqu’un avec certitude quand il est couché et vu sous cet angle ?

Les cas « faudrait pas mais je mets quand même »

Ben oui ! J’ai l’air malin maintenant, après vous avoir parlé de la loi, de ce qu’il faut faire pour être dans les règles, etc… 😛

Alors oui, j’avoue monsieur le juge ! Moi aussi j’ai succombé à la tentation d’exposer des photos de rue sur lesquelles des gens sont identifiables. C’est vrai. Mea culpa. ~~Je ne le ferai plus~~. Pourquoi ai-je fauté ? Vous savez ce que c’est, il était là devant moi, la situation était cocasse, la lumière était bonne, etc… bref, j’ai pris la photo sans penser à mal puis, de retour chez moi, je me suis rendu compte que je ne pouvais pas la mettre en ligne. Pffff….

Pourtant, elle me plait bien cette photo. Mais au fait, qu’est-ce-que je risque si je la mets ? Il faudrait que cette personne (ou quelqu’un qui la connait) trouve mon site parmi des millions, puis qu’elle tombe pile-poil sur l’article ou la page où se trouve sa photo. Autant dire qu’on a plus de chance de gagner au Loto. Bon, c’est vrai qu’il y a Google image qui remonte les photos dans les résultats de recherche… Certes. Mais le risque est toujours très limité. Oh que c’est tentant !

Mais admettons que la chauve-souris de Bigard retrouve effectivement sa photo sur mon site. Que peut-elle faire ? Porter plainte ? En principe, pas avant de m’avoir demandé de retirer la photo en question. Surtout si je ne tire aucun bénéfice financier de l’exploitation de cette photo (dans le cas contraire, effectivement, je suis mal !). Et une fois que j’aurai retiré la photo, l’affaire sera terminée. Parce qu’évidemment, je devrai la retirer.

Et moi ? Comment réagirais-je si je trouvais une photo de moi sur un site Internet, alors que je ne suis pas au courant ? 😉

Comment demander le retrait d’une photo de vous diffusée sur internet ?

(Avec ou sans votre consentement)

Il y a 3 principales situations :

Cas 1 : Vous avez donné votre accord pour être pris en photo et ne souhaitez plus voir votre photo en ligne aujourd’hui.
Cas 2 : Vous n’avez pas donné votre accord pour être pris en photo.
Cas 3 : Vous avez donné votre accord pour vous faire photographier mais pas pour une diffusion en ligne.

Dans tous les cas, assurez vous que cette photo permet de vous identifier. Sinon, vous pourrez pas faire valoir votre droit à l’image.

Pour chaque situation, le détail de la procédure est expliqué sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/demander-le-retrait-de-votre-image-en-ligne

Mais avant d’en arriver là, si vous souhaitez faire retirer une photo de vous publiée sur un site web, il faut savoir qu’il suffit bien souvent de contacter d’abord l’administrateur du site et lui en faire la demande (en application du droit d’opposition prévu par la loi informatique et libertés). Normalement, vous devriez trouver l’adresse mail du responsable sur le site.

Pour ce qui me concerne, si quelqu’un me demandait de retirer une photo sur laquelle il est identifiable, je le ferai.

Rédigez votre demande de façon courtoise et sans agressivité. Dans l’immense majorité des cas, le photographe n’a pas cherché à vous nuire. 🙂 D’ailleurs, beaucoup ignorent la loi à ce sujet et sont de bonne foi.

Complément d’information :

A-t-on le DROIT de PHOTOGRAPHIER des INCONNUS dans la RUE ?

Joëlle Verbrugge, avocate au Barreau de Bayonne, spécialiste du droit photographique, répond simplement à cette question dans CETTE VIDÉO (cliquer ICI).

Le site de Joëlle traite de nombreux sujets et fournit une multitude d’informations sur la thématique du droit en photographie.

Son site : Droit & Photographie